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Ces délits routiers sont des infractions au Code de la Route. Il s'agit des principaux délits routiers seulement et nous avons pris en compte les dernières réformes aggravants les peines. Le délit d'homicide involontaire voit ses sanctions nettement alourdies mais la justice, à ce jour continue d'infliger des peines ridicules au regard des dégats causés.
Nomenclature ; HI Homicide involontaire BI Blessures involontaires
ITT Interruption temporaire de travail
CEA conduite en état d'ivresse
CEI conduite en état d'ivresse
PC permis de conduire VL véhicule
Libellé de l'infraction Prison Amende Points Suspension du permis
Homicide involontaire par conducteur de véhicule 5 ans 75 000 E 6 5 ans (annul.5 ans)
HI par conducteur aggravé par 1 circonstance 7 ans 100.000 E 6 10 ans (annul.10ans)
HI par conducteur aggravé par 2 circontances ou + 10 ans 150.000 E 6 10 ans (annul.10 ans)
Blessures involontaires ITT + 3 mois par conducte 3 ans 45.000 E 6 5 ans (annul.5 ans)
BI et ITT + 3 mois aggravé par 1 circonstance 5 ans 75.000 E 6 10 ans (annul.10 ans)
BI et ITT + 3 mois aggravé par 2 circonstances ou + 7 ans 100.000 E 6 10 ans (annul.10 ans)
BI et ITT = ou - de 3 mois par conducteur 2 ans 30.000 E 6 5 ans (annul.5 ans)
BI et ITT = ou - de 3 mois aggravé par 1 circonstan 3 ans 45.000 E 6 10 ans (annul.10 ans)
BI et ITT = ou - de 3 mois aggravé par 2 circo ou + 5 ans 75.000 E 6 10 ans (annul.10 ans)
CEA = ou > 0,8 mg/l dans le sang 2 ans 4.500 E 6 3 ans (annul.3 ans)
CEI ou refus de vérification alcool 2 ans 4.500 E 6 3 ans (annul.3 ans)
Récidive CEA + ou > à 0,8 mg/l dans le sang 4 ans 9.000 E 6 Annul 3 ans de droit
Récidive CEI ou refus vérification alcool 4 ans 9.000 E 6 Annul 3 ans de droit
Conduite avec usage de stupéfiants 2 ans 4.500 E 6 3 ans (annul.3 ans)
Refus de dépistage de stupéfiants 2 ans 4.500 E 6 3 ans (annul.3 ans)
Conduite avec alcool + stupéfiants 3 ans 9.000 E 6 3 ans (annul.3 ans)
Conduite sans permis de conduire 1 an 15.000 E - -
Conduite malgré suspension administ du permis 2 ans 4.500 E 6 3 ans (annul.3 ans)
Conduite malgré suspension judiciaire du permis 2 ans 4.500 E 6 3 ans (annul.3 ans)
Conduite malgré rétention du permis 2 ans 4.500 E 6 3 ans (annul.3 ans)
Conduite malgré annulation judiciaire du permis 2 ans 4.500 E - 3 ans
Conduite malgré permis invalidé 2 ans 4.500 E - 3 ans
Délit de fuite 2 ans 30.000 E 6 5 ans (annul.3 ans)
Mise en danger de la vie d'autrui 1 an 15.000 E 5 ans (annul.5 ans)
Les principaux délits routiers et leurs sanctions sont listés dans cette page. Cette liste prend en compte les dernières dispositions aggravants les peines. En ce qui concerne les peines de prison et les amendes, il s'agit du maximum encouru. Le juge reste libre de prononcer une peine en deçà et qui lui paraît la plus appropriée. En résumé, les sanctions ne sont quasiment jamais infligées dans le maximum prévu par la loi et très largement appliquées à la baisse.
